Charte Demeures Cap Ferrat

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Sommaire :

Les espaces d'Annonces Immobilières
Services et rubriques "Intérieurs - Décoration"
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le contenu éditorial
La protection de la vie privée et des données personnelles
La sécurité des échanges
Les droits de la propriété intellectuelle
La disponibilité des services
Droit applicable

Les espaces d'Annonces Immobilières
En sa qualité d'éditeur de supports immobiliers, presquileTV engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux annonces immobilières proposées sur Demeures Cap Ferrat une qualité professionnelle. Demeures Cap Ferrat s'engage à proposer ce service en conformité avec les Recommandations Déontologiques annexées aux Conditions Générales du contrat d'annonceur et support. Néanmoins, les annonces immobilières étant rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité, Demeures Cap Ferrat attire l'attention de ses utilisateurs sur le fait que la responsabilité de Demeures Cap Ferrat ne pourra être retenue en cas de préjudice direct ou indirect de quelque nature que cela soit causé par l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité d'une ou plusieurs annonces. L'utilisateur est invité à consulter les annonces immobilières avec prudence et à en vérifier la qualité sous sa responsabilité exclusive.

Services et rubriques "Intérieurs - Décoration"
Les utilisateurs de Demeures Cap Ferrat ont à leur disposition un service facilitant la découverte d'artisans, décorateurs, architectes et juristes du secteur immobilier, auprès de différents établissements et indépendants. Demeures Cap Ferrat s'engage à communiquer à ses établissements et personnes partenaires les demandes de renseignements ou de contact formulées par les utilisateurs du site Demeures Cap Ferrat.
Les établissements et les personnes auxquels sont transmises ces demandes s'engagent à les étudier et à y répondre. Demeures Cap Ferrat n'exerce en aucun cas une activité de décorateur ou d'artisan et limite son intervention à la simple communication des demandes de ses utilisateurs. Par conséquent, Demeures Cap Ferrat ne pourra pas être tenu responsable.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Demeures Cap Ferrat propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par Demeures Cap Ferrat du contenu desdits sites. Demeures Cap Ferrat ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu; Leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de Demeures Cap Ferrat ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site Demeures Cap Ferrat et un utilisateur.
Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site Demeures Cap Ferrat pourra être engagé en cas : d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services, de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et utilisateurs de Demeures Cap Ferrat.

Le contenu éditorial
Demeures Cap Ferrat propose un contenu éditorial (Articles sur l'immobilier, la décoration, guides pratiques...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué. Les utilisateurs sont invités par Demeures Cap Ferrat à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d'une opération immobilière. Il appartient aux utilisateurs d'exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement, et notamment concernant les conseils en matière de prix du marché immobilier.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Demeures Cap Ferrat collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site demeures-tropéziennes.com. Cette collecte permet :
- L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site Demeures Cap Ferrat: L'envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de Demeures Cap Ferrat ou de ses partenaires, la transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Demeures Cap Ferrat.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Demeures Cap Ferrat s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, Demeures Cap Ferrat a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale. Au titre de l'Article 29 de ladite loi, Demeures Cap Ferrat s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Demeures Cap Ferrat attire l'attention de ses utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service "Private Acces". Les ordinateurs se connectant aux serveurs de Demeures Cap Ferrat reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ».
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Demeures Cap Ferrat effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
Les personnes connectées au site Demeures Cap Ferrat ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Demeures Cap Ferrat attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site Demeures Cap Ferrat peut se révéler altérée, voire impossible.

L'utilisateur s'engage en outre :
-à ne pas exploiter les services de Demeures Cap Ferrat ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce, à ne pas proposer des produits et services du site Demeures Cap Ferrat lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération, à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du site Demeures Cap Ferrat, à ne modifier aucune mention ou élément du site Demeures Cap Ferrat, à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking, à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs ("spamming").

La sécurité des échanges
Demeures Cap Ferrat s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Demeures Cap Ferrat s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site Demeures Cap Ferrat connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Demeures Cap Ferrat ne peut garantir ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Demeures Cap Ferrat ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle
Demeures Cap Ferrat met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.
Demeures Cap Ferrat est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « Demeures Cap Ferrat », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Demeures Cap Ferrat est interdite.

La disponibilité des services
Demeures Cap Ferrat dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site Demeures Cap Ferrat accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, Demeures Cap Ferrat peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Demeures Cap Ferrat n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Demeures Cap Ferrat peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Demeures Cap Ferrat se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site Demeures Cap Ferrat. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

Droit applicable
La présente Charte Demeures Cap Ferrat est soumise au droit français. Demeures Cap Ferrat se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Mise à jour : 8 septembre 2005